Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire

JUSF2131747A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2131747A

Date de signature

20 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2021