Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire

JUSK2135416A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2135416A

Date de signature

26 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

03 décembre 2021