Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2135416A
Date de signature
26 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021