Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2131754A
Date de signature
25 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021