Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

JUSB2132436A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2132436A

Date de signature

27 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

05 novembre 2021