Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende

JUSK2130671A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2130671A

Date de signature

21 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2021