Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2129239A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 29 septembre 2021
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté
NOR : JUSF2128014A
Arrêté du 16 septembre 2021 portant charte d’usage des services numériques au ministère de la justice
Arrêté
NOR : JUST2115102A
Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
Arrêté
NOR : JUSA2128356A
Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet
Arrêté
NOR : JUSB2128939A
Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judicaire de Toulon NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2128838A
Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay
Arrêté
NOR : JUSB2128943A
Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2128992A
Bulletin officiel du 23 septembre 2021
Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2127914A
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers NOR
Arrêté
NOR : JUSF2127659A
Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2127690A
Arrêté du 16 septembre 2021 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2128219A
Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2128147A
Arrêté du 21 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Arrêté
NOR : JUSB2128220A
Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Arrêté
NOR : JUSK2126756A
Arrêté du 8 septembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2127907A
Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Circulaire
NOR : JUSC2127286C
Bulletin officiel du 16 septembre 2021
Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2127669A
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2127579A
Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire
Arrêté
NOR : JUSF2127858A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy
Arrêté
NOR : JUSB2128024A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice
Arrêté
NOR : JUSB2127960A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2127993A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2128035A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSB2128045A
Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2127903A
Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2127902A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2126699A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Arrêté
NOR : JUSF2126787A
Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSF2126550A
Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2127327A
Arrêté du 9 août 2021 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Arrêté
NOR : JUST2126960A
Arrêté du 9 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2127542A
Arrêté modificatif du 1er septembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2126864A
Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSD2126952C
Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Gran
Décision
NOR : JUST2127663S
Bulletin officiel du 08 septembre 2021
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature
Arrêté
NOR : JUST2126698S
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature
Arrêté
NOR : JUST2126697S
Arrêté du 2 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2126827A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2126438A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse
Arrêté
NOR : JUSK2126567A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Arrêté
NOR : JUST2126682A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté
NOR : JUST2126748A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2126749A
Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2126526A
Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur suppléant de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2126527A
Arrêté du 30 août 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2126437A
Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montélimar
Arrêté
NOR : JUSB2126652A
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2126863A
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Arrêté
NOR : JUSF2126853A
Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2126859A
Bulletin officiel du 25 août 2021
Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours
Arrêté
NOR : JUSK2123468A
Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay
Arrêté
NOR : JUSB2125755A
Arrêté du 24 août portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Arrêté
NOR : JUSB2125831A
Note du 23 août 2021 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2021 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce
Note
NOR : JUSB2118132C
Bulletin officiel du 23 août 2021
Arrêté du 12 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2125172A
Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSB2124913A
Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest
Arrêté
NOR : JUSK2124899A
Arrêté du 16 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2124914A
Arrêté du 16 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2125246A
Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Arrêté
NOR : JUSK2124651A
Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2125235A
Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2125311A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2125236A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Arrêté
NOR : JUSK2122755A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims
Arrêté
NOR : JUSK2123024A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon
Arrêté
NOR : JUSK2124652A
Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2122269A
Bulletin officiel du 13 août 2021
Arrêté du 10 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2124603A
Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Louviers
Arrêté
NOR : JUSB2124783A
Arrêté du 2 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2124039A
Arrêté du 2 août 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2123947A
Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2121843A
Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Arrêté
NOR : JUSK2123816A
Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSK2123467A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Arrêté
NOR : JUSK2123373A
Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy
Arrêté
NOR : JUSB2124550A
Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan (site du Château)
Arrêté
NOR : JUSB2124332A
Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité de Redon et de Fougères du tribunal judiciaire de Rennes
Décision
NOR : JUSB2124411S
Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Morlaix du tribunal judiciaire de Brest
Décision
NOR : JUSB2124407S
Décision du 23 juín 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Dinan du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Décision
NOR : JUSB2124404S
Note du 10 août 2021 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note
NOR : JUSF2108892N
Note du 29 juillet 2021 relative à la mesure de réexamen de l’IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, et ses annexes
Note
NOR : Reexamen_IFSE
Note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels , corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Note
NOR : JUST2124199N
Bulletin officiel du 03 août 2021
Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2122343A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2120089A
Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2123240A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Arrêté
NOR : JUSB2123717A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Arrêté
NOR : JUSB2123808A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Arrêté
NOR : JUSB2123809A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSB2123804A
Arrêté modificatif du 14 juin 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Arrêté
NOR : JUSF2122268A
Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l'étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires , et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2123311C
Bulletin officiel du 26 juillet 2021
Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Arrêté
NOR : JUST2122854A
Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio
Arrêté
NOR : JUSK2122942A
Circulaire du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d'une ordonnance de protection
Circulaire
NOR : JUSC2121855C
Décision du 22 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR :
Décision
NOR : JUST2123126S
Bulletin officiel du 22 juillet 2021
Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF2122343A
Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK2121475A
Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Arrêté
NOR : JUSF2121593A