Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2126827A
Date de signature
02 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 septembre 2021