Arrêté
Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2124550A
Date de signature
05 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
13 août 2021