Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
JUSK2126756A.pdf
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575,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2126756A
Date de signature
22 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021