Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2123717A
Date de signature
30 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 août 2021