Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2127907A
Date de signature
08 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021