Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

JUSF2127579A.pdf

PDF - 555,87 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2127579A

Date de signature

10 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

16 septembre 2021