Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers NOR

JUSF2127659A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2127659A

Date de signature

10 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

23 septembre 2021