Arrêté

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche

JUSF2126853A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2126853A

Date de signature

31 août 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 septembre 2021