Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2126567A
Date de signature
02 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 septembre 2021