Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2121843A
Date de signature
20 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
13 août 2021