Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
JUSK2121843A.pdf
PDF -
814,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2121843A
Date de signature
20 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
13 août 2021