Typologie de contenus: Décision
Décision du 22 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR :
JUST2123126S.pdf
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689,21 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2123126S
Date de signature
22 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juillet 2021