Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2128014A.pdf
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552,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2128014A
Date de signature
15 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2021