Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2123808A
Date de signature
30 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 août 2021