Arrêté

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville

JUSK2123467A.pdf

PDF - 552,69 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2123467A

Date de signature

03 août 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

13 août 2021