Arrêté

Arrêté modificatif du 1er septembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

JUSF2126864A.pdf

PDF - 665,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2126864A

Date de signature

01 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

16 septembre 2021