Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire

JUSF2127858A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2127858A

Date de signature

14 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

16 septembre 2021