Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2125236A
Date de signature
19 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 août 2021