Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2128992A
Date de signature
24 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2021