Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen.
JUSK2121475A.pdf
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70,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2121475A
Date de signature
22 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021