Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
JUSB2128220A.pdf
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31,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2128220A
Date de signature
21 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021