Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2128220A
Date de signature
21 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021