Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2124914A
Date de signature
16 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 août 2021