Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSK1711807A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 28 avril 2017
Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1711806A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSK1711803A
Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1711435A
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Besançon].
Arrêté
NOR : JUSC1709794A
Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].
Arrêté
NOR : JUSC1706027A
Décision du 19 avril 2017 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUSE1712935A
Bulletin complémentaire du 21 avril 2017
Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1711058A
Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1711293A
Arrêté du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1711018A
Bulletin complémentaire du 11 avril 2017
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.
Arrêté
NOR : JUSK1709756A
Bulletin officiel du 31 mars 2017
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1708336A
Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1709524A
Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1706570A
Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais.
Arrêté
NOR : JUSB1706571A
Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1706579A
Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubagne.
Arrêté
NOR : JUSB1708349A
Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1709149A
Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB1709073A
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1709080A
Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1709082A
Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1708251A
Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auch.
Arrêté
NOR : JUSB1707171A
Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1707173A
Arrêté du 20 février 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Arrêté
NOR : JUSB1706585A
Arrêté du 20 février 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Arrêté
NOR : JUSB1706584A
Arrêté du 20 février 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Arrêté
NOR : JUSB1706586A
Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB1706590A
Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSB1706591A
Arrêté du 22 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Mantes-la-Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB1709557A
Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1709562A
Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1709560A
Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1709565A
Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Arrêté
NOR : JUSF1707191A
Arrêté du 7 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1708263A
Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1708344A
Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1707732A
Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1708267A
Circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1706871C
Circulaire du 23 mars 2017 de présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles et du décret d’application n° 2017-305 du 9 mars 2017.
Circulaire
NOR : JUSC1708788C
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
Circulaire
NOR : JUSF1709228C
Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1706599C
Bulletin complémentaire du 15 mars 2017
Arrêté du 24 février 2017 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2017.
Arrêté
NOR : JUSC1701632A
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1706567A
Bulletin officiel du 28 février 2017
Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Arrêté
NOR : JUSK1705281A
Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Arrêté
NOR : JUSK1705278A
Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Arrêté
NOR : JUSK1705282A
Arrêté du 16 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1705497A
Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].
Arrêté
NOR : JUSC1702290A
Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Arrêté
NOR : JUSF1705500A
Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB1704255A
Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère.
Arrêté
NOR : JUSK1702916A
Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne – Gers.
Arrêté
NOR : JUSK1702919A
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1704313A
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Arrêté
NOR : JUSB1704311A
Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :
Arrêté
NOR : JUSK1705023A
Circulaire du 19 janvier 2017 présentant certaines dispositions de l’article 135 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
Circulaire
NOR : JUST1701743C
Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique.
Circulaire
NOR : JUST1702035C
Circulaire du 20 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Circulaire
NOR : JUST1701987C
Bulletin officiel du 31 janvier 2017
Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Arrêté
NOR : JUSB1702381A
Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.
Arrêté
NOR : JUSF1700979A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Amiens].
Arrêté
NOR : JUSC1700315A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Basse Terre].
Arrêté
NOR : JUSC1700317A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].
Arrêté
NOR : JUSC1700321A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Douai].
Arrêté
NOR : JUSC1700332A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Arrêté
NOR : JUSC1700334A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].
Arrêté
NOR : JUSC1700316A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1701832A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].
Arrêté
NOR : JUSC1700343A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Lyon].
Arrêté
NOR : JUSC1700336A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Poitiers].
Arrêté
NOR : JUSC1700351A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1700354A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Saint-Denis de la Réunion].
Arrêté
NOR : JUSC1700355A
Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1702379A
Arrêté du 19 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1702387A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Melun.
Arrêté
NOR : JUSB1702384A
Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB1700163A
Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1701114A
Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSB1701265A
Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSE1700166A
Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1701276A
Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.
Décision
NOR : JUST1701009S
Bulletin officiel du 30 décembre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au Haut conseil du commissariat aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1628949A
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSK1637682A
Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1638439A
Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].
Arrêté
NOR : JUSK1635368A
Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR
Arrêté
NOR : JUSB1637311A
Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1638441A
Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
Arrêté
NOR : JUSK1638338A
Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Arrêté
NOR : JUSE1638425A
Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .
Arrêté
NOR : JUSB1635365A
Arrêté du 28 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1635360A
Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Arrêté
NOR : JUSK1632019A
Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Arrêté
NOR : JUSK1635362A
Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSB1637318A
Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1637328A
Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSB1637333A
Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy.
Arrêté
NOR : JUSK1637492A
Circulaire du 13 décembre 2016 présentant les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relatives à la justice pénale des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD1636964C
Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loin° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Circulaire
NOR : JUSD1638104C