Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté
NOR : JUSB2223879A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 11 août 2022
Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Arrêté
NOR : JUSB2222983A
Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2223156A
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2223157A
Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Arrêté
NOR : JUSB2222683A
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSB2223430A
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2223617A
Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2223426A
Arrêté du 4 août 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSB2223427A
Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2223515A
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor
Arrêté
NOR : JUSF2223642A
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2223638A
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté
NOR : JUSF2223634A
Arrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2220499A
Bulletin officiel du 28 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2221298A
Arrêté du 21 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bobigny
Arrêté
NOR : JUSB2221886A
Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2221954A
Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Blois
Arrêté
NOR : JUSB2221959A
Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention et annexes
Circulaire
NOR : JUSK2221734C
Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2221875S
Note du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès d
Note
NOR : JUSF2221181N
Bulletin officiel du 21 juillet 2022
Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSB2221083A
Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSB2221084A
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Arrêté
NOR : JUSK2220831A
Arrêté du 19 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2221536A
Arrêté du 19 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Arras
Arrêté
NOR : JUSB2221528A
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSC2220930A
Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination et cessations de fonctions au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté
NOR : JUSB2221717A
Arrêté du 20 juillet 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval
Arrêté
NOR : JUSB2221718A
Circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
Circulaire
NOR : JUSC2220409C
Bulletin officiel du 13 juillet 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2220562A
Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté
NOR : JUSB2220828A
Arrêté du 12 juillet 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2220836A
Arrêté du 12 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes
Arrêté
NOR : JUSK2220099A
Arrêté du 4 juillet 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne et des Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2219880A
Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise
Arrêté
NOR : JUSF2219881A
Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d’administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours
Arrêté
NOR : JUST2219755A
Arrêté du 5 juillet 2022 portant cessation de fonctions à la chambre d’appel de Mamoudzou (régisseurs d’avances et de recettes)
Arrêté
NOR : JUSB2219877A
Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2220116A
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2219914A
Circulaire du 12 juillet 2022 relative à l'amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés
Circulaire
NOR : JUSD2220718C
Bulletin officiel du 05 juillet 2022
Arrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté
NOR : JUST2219258A
Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2219603A
Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2219549S
Bulletin officiel du 29 juin 2022
Arrêté du 23 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Bernay
Arrêté
NOR : JUSB2218676A
Arrêté du 24 juin 2022 portant cessation de fonctions au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne (régisseurs d’avances et de recettes)
Arrêté
NOR : JUSB2218706A
Arrêté du 24 juin 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2218715A
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Arrêté
NOR : JUSB2218862A
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté
NOR : JUST2218618A
Arrêté du 27 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2218942A
Arrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres de la formation restreinte et du président du conseil médical ministériel institué auprès de l’administration centrale du ministère de la justice
Arrêté
NOR : JUST2218688A
Arrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale
Arrêté
NOR : JUST2218909A
Bulletin officiel du 22 juin 2022
Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2216813A
Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2217234A
Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination au tribunal judiciaire de Nice (régisseurs d’avances et de recettes)
Arrêté
NOR : JUSB2217280A
Arrêté du 14 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Arrêté
NOR : JUSB2217444A
Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSB2217568A
Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
Arrêté
NOR : JUSB2217703A
Arrêté du 16 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet
Arrêté
NOR : JUSB2217801A
Arrêté du 1er juin 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2216225A
Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSK2215828A
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté
NOR : JUST2218392A
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2218368A
Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2216691A
Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy
Arrêté
NOR : JUSB2216918A
Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSF2217363C
Bulletin officiel du 08 juin 2022
Arrêté du 1er juin 2022 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2216223A
Arrêté du 2 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2216340A
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2216228A
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers
Arrêté
NOR : JUSK2216227A
Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Circulaire
NOR : JUSC2215808C
Bulletin officiel du 02 juin 2022
Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Arrêté
NOR : JUSB2216105A
Arrêté du 31 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2216043A
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Arrêté
NOR : JUSK2215867A
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2216150S
Bulletin officiel du 31 mai 2022
Arrêté du 16 mai 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2215707A
Arrêté du 20 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté
NOR : JUSB2215523A
Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Arrêté
NOR : JUSB2215292A
Arrêté du 25 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2215678A
Arrêté du 25 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors
Arrêté
NOR : JUSB2215667A
Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen
Arrêté
NOR : JUSK2213181A
Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Arrêté
NOR : JUSB2215777A
Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson
Arrêté
NOR : JUSB2215692A
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSB2215926A
Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo
Note
NOR : JUST2215124N
Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Note
NOR : JUSB2213280C
Bulletin officiel du 24 mai 2022
Arrêté du 12 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret
Arrêté
NOR : JUSB2214522A
Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2214362A
Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2214641A
Arrêté du 16 mai 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2214180A
Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers
Arrêté
NOR : JUSB2214524A
Arrêté du 17 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rennes
Arrêté
NOR : JUSB2214692A
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2214917A
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Castres
Arrêté
NOR : JUSB2214862A
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal)
Arrêté
NOR : JUSB2214901A
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille
Arrêté
NOR : JUSB2214840A
Arrêté du 19 mai 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2214750A
Arrêté du 19 mai 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Arrêté
NOR : JUSB2214916A
Arrêté du 20 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté
NOR : JUSB2215051A
Circulaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l'irresponsabilité pénale , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSD2214206C