Arrêté

Arrêté du 4 août 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

JUSB2223427A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2223427A

Date de signature

04 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

11 août 2022