Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale

JUST2221298A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2221298A

Date de signature

19 juillet 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

28 juillet 2022