Arrêté
Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2216691A
Date de signature
08 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juin 2022