Arrêté

Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

JUST2216691A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2216691A

Date de signature

08 juin 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

22 juin 2022