Arrêté

Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison

JUSB2215777A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2215777A

Date de signature

27 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2022