Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2223156A
Date de signature
02 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
11 août 2022