Arrêté

Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble

JUSB2223156A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2223156A

Date de signature

02 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

11 août 2022