Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
JUSK2214180A.pdf
PDF -
876,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2214180A
Date de signature
16 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022