Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Blois
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2221959A
Date de signature
22 juillet 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juillet 2022