Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
JUSK2214750A.pdf
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786,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2214750A
Date de signature
19 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022