Arrêté

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

JUSF2223638A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2223638A

Date de signature

08 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

11 août 2022