Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise

JUSF2219881A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2219881A

Date de signature

04 juillet 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

13 juillet 2022