Arrêté
Arrêté du 27 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2218942A
Date de signature
27 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2022