Arrêté
Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2223515A
Date de signature
05 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
11 août 2022