Arrêté

Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon

JUSB2223515A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2223515A

Date de signature

05 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

11 août 2022