Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention et annexes
JUSK2221734C.pdf
PDF -
25,84 Mo
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2221734C
Date de signature
18 juillet 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juillet 2022