Circulaire
Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention et annexes
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2221734C
Date de signature
18 juillet 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juillet 2022