Arrêté

Arrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale

JUST2218909A.pdf

PDF - 1,31 Mo

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2218909A

Date de signature

27 juin 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2022