Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
JUSK2215867A.pdf
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595,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2215867A
Date de signature
31 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2022