Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

JUSB2220836A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2220836A

Date de signature

12 juillet 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

13 juillet 2022