Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.
Arrêté
NOR : JUSA1133822A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSA1133824A
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135198A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSB1134065A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.
Arrêté
NOR : JUSB1134064A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cambrai.
Arrêté
NOR : JUSB1134063A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes).
Arrêté
NOR : JUSK1134150A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes).
Arrêté
NOR : JUSK1134152A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [Metz]
Arrêté
NOR : JUSC1133740A
Arrêté du 14 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux).
Arrêté
NOR : JUSK1134151A
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140063A
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135199A
Arrêté du 16 décembre 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1134315A
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1135202A
Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1135159A
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135203A
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1135163A
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais).
Arrêté
NOR : JUSK1135272A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse).
Arrêté
NOR : JUSK1135271A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais.
Arrêté
NOR : JUSF1135278A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1135254A
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Arrêté
NOR : JUSA1135473A
Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140052A
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1132335A
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1135195A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).
Arrêté
NOR : JUSK1133517A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133503A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133518A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135201A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
Arrêté
NOR : JUSF1135190A
Arrêté du 7 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
Arrêté
NOR : JUSK1133510A
Arrêté du 8 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSB1133685A
Arrêté du 8 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.
Arrêté
NOR : JUSB1133684A
Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables a
Circulaire
NOR : JUSD1134281C
Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mi
Circulaire
NOR : JUSD1133527C
Décision du 13 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1134752S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1135138S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.
Décision
NOR : JUSB1134300S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1134358S
Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants des organisations syndicales au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Décision
NOR : JUSB1134425S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1134420S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1134291S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1134418S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.
Décision
NOR : JUSB1134297S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1134303S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1134364S
Décision du 3 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1134296S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1134482S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1134294S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1134361S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1134817S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1134574S
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims.
Décision
NOR : JUSB1134359S
Bulletin complémentaire du 08 décembre 2011
Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD1132598C
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1125999A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1125994A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier surveillant des services médicaux au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1126008A
Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués
Arrêté
NOR : JUSF1133340A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1125991A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1126004A
Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1125996A
Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1132882A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1125997A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1126010A
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011.
Arrêté
NOR : JUSF1126007A
Bulletin officiel du 30 novembre 2011
Arrêté du 10 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1131268A
Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSA1130825A
Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSA1130826A
Arrêté du 14 novembre 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1131265A
Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).
Arrêté
NOR : JUSK1129939A
Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Arrêté
NOR : JUSB1131267A
Arrêté du 16 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1131266A
Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Colmar].
Arrêté
NOR : JUSC1131201A
Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Pau].
Arrêté
NOR : JUSC1131210A
Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône).
Arrêté
NOR : JUSK1132002A
Arrêté du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).
Arrêté
NOR : JUSK1129941A
Arrêté du 21 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens).
Arrêté
NOR : JUSK1132003A
Arrêté du 23 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1131915A
Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).
Arrêté
NOR : JUSK1129942A
Arrêté du 25 novembre 2011 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Versailles]
Arrêté
NOR : JUSC1131929A
Arrêté du 25 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom).
Arrêté
NOR : JUSK1129933A
Arrêté du 25 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom).
Arrêté
NOR : JUSK1129934A
Arrêté du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Arrêté
NOR : JUSB1129608A
Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).
Arrêté
NOR : JUSK1129936A
Arrêté du 28 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1129606A
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.
Arrêté
NOR : JUSC1129033A
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nïmes].
Arrêté
NOR : JUSC1129560A
Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1130770A
Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sète.
Arrêté
NOR : JUSB1130768A
Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Arrêté
NOR : JUSB1130771A
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).
Arrêté
NOR : JUSK1130682A
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1130766A
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trévoux.
Arrêté
NOR : JUSB1130983A
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1130984A
Circulaire du 12 octobre 2011 relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice et des libertés.
Circulaire
NOR : JUSK1140049C
Circulaire du 14 novembre 2011 relative aux règles d'attribution des logements de fonction aux chefs de la Cour de cassation, des cours d'appel et de certains tribunaux de grande instance, del'Ecole nationale des greffes - arrêté modificatif / chambre d'a
Circulaire
NOR : JUSB1130865C
Circulaire du 2 novembre 2011 relative à l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. . Télécharger l'annexe : registre suivi des extraits pour écrou
Circulaire
NOR : JUSD1129776C
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret.
Circulaire
NOR : JUSC1028448C
Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
Circulaire
NOR : JUSC1119808C
Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique (DAVC).
Circulaire
NOR : JUSK1140051C