Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny.

JUSK1630145A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1630145A

Date de signature

11 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016