Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1629357A
Date de signature
05 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016