Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1626323A
Date de signature
13 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016