Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux.

JUSK1626323A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1626323A

Date de signature

13 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2016