Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers.

JUSK1625785A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1625785A

Date de signature

12 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2016