Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
JUSF1625414A.pdf
PDF -
18,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1625414A
Date de signature
07 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016